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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
236

Article 32, alinéa 2
Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Discuté Adopté 24 novembre 2020 19 novembre 2020
399

Article 32, alinéa 7
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Rejeté 24 novembre 2020 19 novembre 2020
6

Article 32, alinéa 7
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Irrecevable Irrecevable 18 novembre 2020
370

Article 32, alinéa 7
Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

 Irrecevable Irrecevable 19 novembre 2020
239

Article 32 BIS
Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Discuté Adopté 24 novembre 2020 19 novembre 2020
7

Article 33
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 24 novembre 2020 18 novembre 2020
42

Article 33
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Rejeté 24 novembre 2020 18 novembre 2020
184

Article 33
Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

 Discuté Rejeté 24 novembre 2020 19 novembre 2020
400

Article 33
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Rejeté 24 novembre 2020 19 novembre 2020
404

Article 33
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 24 novembre 2020 19 novembre 2020
241

Article 33, alinéa 1
Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Discuté Adopté 24 novembre 2020 19 novembre 2020
96

Article 33, alinéa 1
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

 Discuté Tombé 24 novembre 2020 19 novembre 2020
420

Article 33, alinéa 1
Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

 Discuté Tombé 24 novembre 2020 19 novembre 2020
8

Article 33, alinéa 1
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Tombé 24 novembre 2020 18 novembre 2020
10

Article 33, alinéa 1
Les Républicains

M. Thibault Bazin

 Discuté Rejeté 24 novembre 2020 18 novembre 2020
244

Article 33 BIS A
Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Discuté Adopté 24 novembre 2020 19 novembre 2020
245

Article 33 BIS B
Commission des affaires sociales

M. Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales

 Discuté Adopté 24 novembre 2020 19 novembre 2020
21

Article 33 TER, alinéa 3
Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

 Discuté Rejeté 24 novembre 2020 18 novembre 2020
29

Article 33 TER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Rejeté 24 novembre 2020 18 novembre 2020
402

Article 33 TER, alinéa 3
Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

 Discuté Rejeté 24 novembre 2020 19 novembre 2020
n° Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse