Résultats de la recherche

(450 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
5
...
23
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL65

Après l'Article 30

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable 30 octobre 2020
CL403

Après l'Article 30

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 3 novembre 2020
CL38

Après l'Article 30

La République en Marche

Mme Fiona Lazaar

Discuté Rejeté 5 novembre 2020 30 octobre 2020
CL345

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2020
CL344

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2020
CL138

Après l'Article 30

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 5 novembre 2020 30 octobre 2020
CL66

Après l'Article 30

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable 30 octobre 2020
CL181

Après l'Article 30

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 5 novembre 2020 31 octobre 2020
CL25

Article 30, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Retiré 5 novembre 2020 29 octobre 2020
CL291

Article 30, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 5 novembre 2020 31 octobre 2020
CL61

Article 30, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Rejeté 5 novembre 2020 30 octobre 2020
CL24

Article 30, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Diard

Discuté Rejeté 5 novembre 2020 29 octobre 2020
CL131

Article 30, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 5 novembre 2020 30 octobre 2020
CL406

Avant l'Article 30

Gouvernement

Discuté Adopté 5 novembre 2020 3 novembre 2020
CL302

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Zivka Park

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2020
CL318

Après l'Article 29

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Aude Luquet

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2020
CL301

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Zivka Park

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2020
CL16

Après l'Article 29

Les Républicains

M. Éric Diard

Irrecevable Irrecevable 29 octobre 2020
CL304

Après l'Article 29

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Rejeté 5 novembre 2020 31 octobre 2020
CL2

Après l'Article 29

Agir ensemble

M. Dimitri Houbron

Irrecevable Irrecevable 28 octobre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
23
Fabrication de la liasse