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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°3452 relative à la sécurité globale
Liés au dossier législatif : Sécurité globale
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL396	Après l'Article 28	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		3 novembre 2020
CL394	Article 28, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	3 novembre 2020
CL453	Article 28	Gouvernement	Retiré			13 novembre 2020
CL96	Après l'Article 27	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	5 novembre 2020	30 octobre 2020
CL187	Après l'Article 27	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Michèle Crouzet	Irrecevable	Irrecevable		31 octobre 2020
CL98	Après l'Article 27	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	30 octobre 2020
CL101	Après l'Article 27	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Retiré	5 novembre 2020	30 octobre 2020
CL93	Après l'Article 27	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2020
CL105	Après l'Article 27	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Adopté	5 novembre 2020	30 octobre 2020
CL103	Après l'Article 27	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			30 octobre 2020
CL102	Après l'Article 27	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2020
CL286	Après l'Article 27	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	5 novembre 2020	31 octobre 2020
CL112	Après l'Article 27	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2020
CL149	Après l'Article 27	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable 40			30 octobre 2020
CL95	Après l'Article 27	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2020
CL111	Après l'Article 27	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2020
CL39	Après l'Article 27	La République en Marche Mme Françoise Dumas	Retiré			30 octobre 2020
CL60	Après l'Article 27	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2020
CL94	Après l'Article 27	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2020
CL148	Après l'Article 27	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse