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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°3452 relative à la sécurité globale
Liés au dossier législatif : Sécurité globale
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL275	Après l'Article 6	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable 40			31 octobre 2020
CL149	Après l'Article 27	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable 40			30 octobre 2020
CL174	Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable 40			31 octobre 2020
CL53	Après l'Article 6	Les Républicains M. Rémi Delatte	Irrecevable 40			30 octobre 2020
CL171	Après l'Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			31 octobre 2020
CL109	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable 40			30 octobre 2020
CL75	Après l'Article 22	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			30 octobre 2020
CL72	Après l'Article 6	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			30 octobre 2020
CL92	Article 21, alinéa 11	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			30 octobre 2020
CL142	Après l'Article 25	UDI et Indépendants M. Christophe Naegelen	Irrecevable 40			30 octobre 2020
CL77	Après l'Article 22	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Irrecevable 40			30 octobre 2020
CL413	Après l'Article 30	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		3 novembre 2020
CL182	Après l'Article 30	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		31 octobre 2020
CL190	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Noël Barrot	Irrecevable	Irrecevable		31 octobre 2020
CL54	Après l'Article 30	Les Républicains M. Rémi Delatte	Irrecevable	Irrecevable		30 octobre 2020
CL320	Après l'Article 23	Les Républicains M. Rémi Delatte	Irrecevable	Irrecevable		31 octobre 2020
CL294	Après l'Article 30	Les Républicains M. Éric Pauget	Irrecevable	Irrecevable		31 octobre 2020
CL188	Après l'Article PREMIER	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Jean-Noël Barrot	Irrecevable	Irrecevable		31 octobre 2020
CL187	Après l'Article 27	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Michèle Crouzet	Irrecevable	Irrecevable		31 octobre 2020
CL176	Après l'Article 30	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		31 octobre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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