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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CL119

Avant l'Article 23

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable 30 octobre 2020
CL392

Après l'Article 19

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 3 novembre 2020
CL39

Après l'Article 27

La République en Marche

Mme Françoise Dumas

Retiré 30 octobre 2020
CL92

Article 21, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 30 octobre 2020
CL142

Après l'Article 25

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable 40 30 octobre 2020
CL77

Après l'Article 22

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable 40 30 octobre 2020
CL453

Article 28

Gouvernement

Retiré 13 novembre 2020
CL52

Après l'Article 28

La République en Marche

M. Bruno Studer

Irrecevable Irrecevable 30 octobre 2020
CL403

Après l'Article 30

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 3 novembre 2020
CL345

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2020
CL396

Après l'Article 28

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 3 novembre 2020
CL49

Article 14

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré 30 octobre 2020
CL344

Après l'Article 30

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 31 octobre 2020
CL60

Après l'Article 27

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable 30 octobre 2020
CL66

Après l'Article 30

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable 30 octobre 2020
CL375

Article 10, alinéa 59

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré 2 novembre 2020
CL94

Après l'Article 27

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 30 octobre 2020
CL132

Article PREMIER, alinéa 25

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Retiré 30 octobre 2020
CL148

Après l'Article 27

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Irrecevable Irrecevable 30 octobre 2020
CL143

Après l'Article 25

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable 30 octobre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse