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Déposés sur le texte : Texte n°3527, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)
Liés au dossier législatif : Sécurité globale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1424	Article 24	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1439	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Erwan Balanant	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1373	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1383	Article 24	Les Républicains M. Pierre-Henri Dumont	Discuté	Tombé	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1396	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1380	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1406	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1429	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		20 novembre 2020
1393	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	La République en Marche M. François Jolivet	Retiré			20 novembre 2020
1405	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Agir ensemble Mme Aina Kuric	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1418	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1379	Article 24	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Tombé	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1391	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	La République en Marche M. François Jolivet	Retiré			20 novembre 2020
1423	Article 24	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Non soutenu	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1403	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1388	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	La République en Marche M. François Jolivet	Retiré			20 novembre 2020
1428	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1375	Sous-amendement de l'amendement n°807 Article 24, alinéa 2	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Tombé	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1369	Sous-amendement de l'amendement n°1363 Article 24	Les Républicains M. Ian Boucard	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	20 novembre 2020
1359	Sous-amendement de l'amendement n°1210 Article 22, alinéa 4	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	20 novembre 2020	19 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse