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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
209

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 10 novembre 2020
150

Après l'Article 30 A

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2020
188

Après l'Article 27 BIS

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2020
197

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

Mme Florence Granjus

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 10 novembre 2020
212

Après l'Article 28 QUINQUIES

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 10 novembre 2020
168

Après l'Article 27 BIS

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Irrecevable 40 10 novembre 2020
218

Article PREMIER, alinéa 14

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 10 novembre 2020
172

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 10 novembre 2020
84

Article PREMIER, alinéa 27

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 10 novembre 2020
208

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 10 novembre 2020
131

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 10 novembre 2020
189

Après l'Article 27 BIS

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 10 novembre 2020
123

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Retiré 19 novembre 2020 10 novembre 2020
155

Article PREMIER, alinéa 27

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 10 novembre 2020
167

Après l'Article 6 TER

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 10 novembre 2020
120

Article 13, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 10 novembre 2020
87

Article 21, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Retiré 10 novembre 2020
213 (Rect)

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 10 novembre 2020
92

Article 10, alinéa 50

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 10 novembre 2020
225

Article 17, alinéa 3

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 19 novembre 2020 10 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse