Résultats de la recherche

(1418 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
63
64
65
66
67
...
71
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
127

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Retiré 19 novembre 2020 10 novembre 2020
179

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 10 novembre 2020
162

Après l'Article 6 TER

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Adopté 19 novembre 2020 10 novembre 2020
136

Après l'Article 30 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2020
126

Article PREMIER, alinéa 27

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Retiré 18 novembre 2020 10 novembre 2020
88

Article 24, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 20 novembre 2020 10 novembre 2020
187

Après l'Article 6 TER

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Retiré 10 novembre 2020
180

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Tombé 20 novembre 2020 10 novembre 2020
104

Article 10, alinéa 47

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 10 novembre 2020
232

Article 24

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 20 novembre 2020 10 novembre 2020
111

Article 23, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 10 novembre 2020
138

Après l'Article 30 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2020
129

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Retiré 19 novembre 2020 10 novembre 2020
130

Article 21, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Adopté 20 novembre 2020 10 novembre 2020
166

Après l'Article 6 TER

Les Républicains

M. Jacques Cattin

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 10 novembre 2020
239

Après l'Article 25

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 10 novembre 2020
65

Article 4, alinéa 13

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 10 novembre 2020
147

Article PREMIER, alinéa 27

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 10 novembre 2020
70

Article 12, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 10 novembre 2020
81

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 10 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
63
64
65
66
67
...
71
Fabrication de la liasse