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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1024

Avant l'Article 24

La République en Marche

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
286

Après l'Article 23

Les Républicains

Mme Virginie Duby-Muller

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2020
347

Après l'Article 6

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 12 novembre 2020
1268 (Rect)

Article 22, alinéa 28

La République en Marche

M. Pieyre-Alexandre Anglade

Retiré 13 novembre 2020
421

Après l'Article 27 BIS

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2020
610

Après l'Article 27 BIS

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
1332

Après l'Article 28 QUATER

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
997

Après l'Article 30 BIS

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
420

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2020
1127

Article 7, alinéa 5

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré 13 novembre 2020
579

Article 22, alinéa 28

Socialistes et apparentés

M. Hervé Saulignac

Retiré 13 novembre 2020
759

Article 24, alinéa 1

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
994

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Luc Poudroux

Retiré 13 novembre 2020
1429
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 20 novembre 2020
1099

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Michel Fauvergue

Retiré 13 novembre 2020
928

Après l'Article 27 BIS

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
630

Après l'Article 23

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
1393
Sous-amendement de l'amendement n°1363

Article 24

La République en Marche

M. François Jolivet

Retiré 20 novembre 2020
886

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
634

Article 24, alinéa 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Retiré 13 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse