Résultats de la recherche

(1418 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
5
6
7
8
9
...
71
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
126

Article PREMIER, alinéa 27

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Retiré 18 novembre 2020 10 novembre 2020
127

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Retiré 19 novembre 2020 10 novembre 2020
128

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 10 novembre 2020
129

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Retiré 19 novembre 2020 10 novembre 2020
130

Article 21, alinéa 1

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Adopté 20 novembre 2020 10 novembre 2020
131

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 10 novembre 2020
132

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Retiré 18 novembre 2020 10 novembre 2020
133

Après l'Article 30 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2020
134

Après l'Article 30 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2020
135

Après l'Article 30 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2020
136

Après l'Article 30 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2020
137

Après l'Article 30 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2020
138

Après l'Article 30 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2020
139

Après l'Article 30 BIS

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable Irrecevable 10 novembre 2020
140

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Retiré 18 novembre 2020 10 novembre 2020
141

Article PREMIER, alinéa 4

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 10 novembre 2020
142

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 20 novembre 2020 10 novembre 2020
143

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Discuté Tombé 20 novembre 2020 10 novembre 2020
144

Article PREMIER, alinéa 1

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Tombé 18 novembre 2020 10 novembre 2020
145

Article PREMIER, alinéa 2

UDI et Indépendants

Mme Agnès Thill

Discuté Rejeté 18 novembre 2020 10 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
5
6
7
8
9
...
71
Fabrication de la liasse