Résultats de la recherche

(1418 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
8
9
10
11
12
...
71
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1216

Après l'Article 29

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
1217

Après l'Article 29

Libertés et Territoires

Mme Jennifer De Temmerman

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 13 novembre 2020
468

Article 29, alinéa 15

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 13 novembre 2020
1218

Article 29, alinéa 6

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 13 novembre 2020
707

Article 29, alinéa 6

UDI et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 13 novembre 2020
1298

Après l'Article 28 QUINQUIES

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 13 novembre 2020
40

Après l'Article 28 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 9 novembre 2020
384

Après l'Article 28 QUINQUIES

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2020
1291

Après l'Article 28 QUINQUIES

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 13 novembre 2020
1254

Après l'Article 28 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Zivka Park

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 13 novembre 2020
497

Après l'Article 28 QUINQUIES

Non inscrit

Mme Albane Gaillot

Discuté Non soutenu 21 novembre 2020 13 novembre 2020
1267

Après l'Article 28 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Zivka Park

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
1252

Après l'Article 28 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Zivka Park

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
212

Après l'Article 28 QUINQUIES

Les Républicains

M. Michel Vialay

Discuté Rejeté 21 novembre 2020 10 novembre 2020
392

Après l'Article 28 QUINQUIES

La République en Marche

M. Bruno Studer

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2020
1292

Après l'Article 28 QUINQUIES

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Retiré 21 novembre 2020 13 novembre 2020
1070

Après l'Article 28 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Zivka Park

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
1069

Après l'Article 28 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Zivka Park

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
535

Après l'Article 28 QUINQUIES

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
444

Après l'Article 28 QUINQUIES

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
8
9
10
11
12
...
71
Fabrication de la liasse