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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1009

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. François Jolivet

Irrecevable Irrecevable 13 novembre 2020
1271

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 13 novembre 2020
362

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 12 novembre 2020
391

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 12 novembre 2020
543

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Irrecevable 40 13 novembre 2020
420

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Anne-Laure Blin

Irrecevable Irrecevable 12 novembre 2020
872

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Robin Reda

Irrecevable 40 13 novembre 2020
606

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 13 novembre 2020
446

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Retiré 13 novembre 2020
1022

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 13 novembre 2020
1023

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Guy Teissier

Irrecevable 40 13 novembre 2020
589

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Retiré 13 novembre 2020
842

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 13 novembre 2020
863

Après l'Article 2

Agir ensemble

Mme Valérie Petit

Retiré 13 novembre 2020
247

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 11 novembre 2020
519

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Yves Hemedinger

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 13 novembre 2020
18

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 19 novembre 2020 9 novembre 2020
611

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Irrecevable 40 13 novembre 2020
31

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Irrecevable 40 9 novembre 2020
19

Après l'Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable 40 9 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse