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Déposés sur le texte : Texte n°3527, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)
Liés au dossier législatif : Sécurité globale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
354	Après l'Article 27 BIS	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			12 novembre 2020
271	Après l'Article 27 BIS	Les Républicains M. Yves Hemedinger	Irrecevable 40			11 novembre 2020
200	Après l'Article 27 BIS	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable 40			10 novembre 2020
188	Après l'Article 27 BIS	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Irrecevable	Irrecevable		10 novembre 2020
822	Après l'Article 27 BIS	Agir ensemble M. Olivier Becht	Irrecevable 40			13 novembre 2020
351	Après l'Article 27 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable 40			12 novembre 2020
341	Après l'Article 27 BIS	Les Républicains M. Julien Dive	Irrecevable 40			12 novembre 2020
168	Après l'Article 27 BIS	Les Républicains M. Jacques Cattin	Irrecevable 40			10 novembre 2020
931	Après l'Article 27 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
1265	Après l'Article 27 BIS	Non inscrit Mme Émilie Cariou	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
109	Après l'Article 27 BIS	Les Républicains M. Éric Pauget	Discuté	Rejeté	21 novembre 2020	10 novembre 2020
355	Après l'Article 27 BIS	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Irrecevable 40			12 novembre 2020
976	Après l'Article 27 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
646	Après l'Article 27 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Blandine Brocard	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
1219	Après l'Article 27 BIS	Agir ensemble Mme Aina Kuric	Discuté	Non soutenu	21 novembre 2020	13 novembre 2020
923	Après l'Article 27 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
383	Après l'Article 27 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2020
423	Après l'Article 27 BIS	Les Républicains Mme Anne-Laure Blin	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2020
470	Après l'Article 27 BIS	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
610	Après l'Article 27 BIS	Les Républicains M. Éric Ciotti	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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