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Déposés sur le texte : Texte n°3527, adopté par la commission, sur la proposition de loi de M. Jean-Michel Fauvergue et plusieurs de ses collègues relative à la sécurité globale (3452)
Liés au dossier législatif : Sécurité globale
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1336	Article 31 BIS, alinéa 6	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
1062	Article 31 BIS, alinéa 6	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés Mme Isabelle Florennes	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
1160	Article 31 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Michel Fauvergue	Discuté	Adopté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
413	Après l'Article 31	La République en Marche M. Ludovic Mendes	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2020
1159	Article 31, alinéa 38	La République en Marche M. Jean-Michel Fauvergue	Discuté	Adopté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
1158	Article 31, alinéa 33	La République en Marche M. Jean-Michel Fauvergue	Discuté	Adopté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
1157	Article 31, alinéa 26	La République en Marche M. Jean-Michel Fauvergue	Discuté	Adopté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
1156	Article 31, alinéa 19	La République en Marche M. Jean-Michel Fauvergue	Discuté	Adopté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
1155	Article 31, alinéa 15	La République en Marche M. Jean-Michel Fauvergue	Discuté	Adopté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
1154	Article 31, alinéa 10	La République en Marche M. Jean-Michel Fauvergue	Discuté	Adopté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
1153	Article 31, alinéa 7	La République en Marche M. Jean-Michel Fauvergue	Discuté	Adopté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
1334	Article 31, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	21 novembre 2020	13 novembre 2020
1222	Après l'Article 30 BIS	Agir ensemble Mme Aina Kuric	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
892	Après l'Article 30 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
691	Après l'Article 30 BIS	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
690	Après l'Article 30 BIS	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
390	Après l'Article 30 BIS	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Irrecevable	Irrecevable		12 novembre 2020
139	Après l'Article 30 BIS	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		10 novembre 2020
1226	Après l'Article 30 BIS	La République en Marche Mme Christine Hennion	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
862	Après l'Article 30 BIS	La France insoumise M. Ugo Bernalicis	Irrecevable	Irrecevable		13 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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