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Déposés sur le texte : Texte nº 3502, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3495)
Liés au dossier législatif : Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
20	Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Rejeté	3 novembre 2020	3 novembre 2020
28	Article PREMIER	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	3 novembre 2020	3 novembre 2020
35	Article PREMIER	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	3 novembre 2020	3 novembre 2020
125	Article PREMIER	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	3 novembre 2020	3 novembre 2020
74	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	3 novembre 2020	3 novembre 2020
102	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Marine Le Pen	Discuté	Rejeté	3 novembre 2020	3 novembre 2020
155	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Josiane Corneloup	Discuté	Adopté	3 novembre 2020	3 novembre 2020
18	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	3 novembre 2020	2 novembre 2020
69	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Tombé	3 novembre 2020	3 novembre 2020
124	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Non soutenu	3 novembre 2020	3 novembre 2020
97	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	3 novembre 2020	3 novembre 2020
138	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Discuté	Tombé	3 novembre 2020	3 novembre 2020
51	Article PREMIER, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Tombé	3 novembre 2020	3 novembre 2020
96	Article PREMIER, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	3 novembre 2020	3 novembre 2020
123	Article PREMIER, alinéa 1	UDI et Indépendants Mme Agnès Thill	Discuté	Non soutenu	3 novembre 2020	3 novembre 2020
16	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Discuté	Non soutenu	3 novembre 2020	2 novembre 2020
114	Article PREMIER, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	3 novembre 2020	3 novembre 2020
98	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	3 novembre 2020	3 novembre 2020
24	Article PREMIER, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	3 novembre 2020	3 novembre 2020
115	Article PREMIER, alinéa 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	3 novembre 2020	3 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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