Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (n°3495)., n° 3502-A0, déposé le lundi 2 novembre 2020.
Texte de la commission, n° 3502-A0
15e législature