Résultats de la recherche

(509 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
...
26
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
150

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Retiré 30 novembre 2020 27 novembre 2020
118

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
93

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 30 novembre 2020 26 novembre 2020
190

Article PREMIER

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Retiré 30 novembre 2020 27 novembre 2020
310

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marine Le Pen

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 27 novembre 2020
337

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 27 novembre 2020
26

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 30 novembre 2020 26 novembre 2020
35

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 30 novembre 2020 26 novembre 2020
124

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Adopté 30 novembre 2020 27 novembre 2020
151

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 30 novembre 2020 27 novembre 2020
234

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Adopté 30 novembre 2020 27 novembre 2020
232

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Tombé 30 novembre 2020 27 novembre 2020
479

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 30 novembre 2020 27 novembre 2020
512
Sous-amendement de l'amendement n°479

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Adopté 30 novembre 2020 30 novembre 2020
506
Sous-amendement de l'amendement n°479

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 30 novembre 2020 30 novembre 2020
507
Sous-amendement de l'amendement n°479

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 30 novembre 2020 30 novembre 2020
33

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 30 novembre 2020 26 novembre 2020
349

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Tombé 30 novembre 2020 27 novembre 2020
195

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Tombé 30 novembre 2020 27 novembre 2020
152

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 30 novembre 2020 27 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
...
26
Fabrication de la liasse