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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
302

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
366

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
370

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
176

Après l'Article 4 QUATER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
154

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
163

Après l'Article 7

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Philippe Vigier

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
443 (Rect)

Après l'Article 2 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
329

Après l'Article 4 QUATER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
321

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
134

Article 7, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 1 décembre 2020 27 novembre 2020
217

Article 7 BIS

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
476

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
345

Article 8, alinéa 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
323

Après l'Article 7 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
245

Après l'Article 14

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
209

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
265

Article 6, alinéa 2

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Non soutenu 1 décembre 2020 27 novembre 2020
231

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Adopté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
352

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
398

Après l'Article 7

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse