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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Stéphanie Rist, M. Christophe Castaner, Mmes Fadila Khattabi, Christine Cloarec-Le Nabour et plusieurs de leurs collègues visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (3470)., n° 3598-A0 rectifié
Liés au dossier législatif : Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
521	Article 7 BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	1 décembre 2020	1 décembre 2020
520	Article 15	Gouvernement	Discuté	Adopté	2 décembre 2020	1 décembre 2020
519	Après l'Article 11	Gouvernement	Irrecevable	Irrecevable		1 décembre 2020
518	Sous-amendement de l'amendement n°486 Après l'Article 11	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	2 décembre 2020	30 novembre 2020
517	Sous-amendement de l'amendement n°484 Article 11, alinéa 6	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	2 décembre 2020	30 novembre 2020
516	Sous-amendement de l'amendement n°283 Après l'Article 2 QUATER	Gouvernement	Discuté	Adopté	30 novembre 2020	30 novembre 2020
515	Sous-amendement de l'amendement n°267 Article 2 QUATER, alinéa 2	Agir ensemble M. Paul Christophe	Discuté	Rejeté	30 novembre 2020	30 novembre 2020
514	Après l'Article 11	Gouvernement	Retiré			30 novembre 2020
513 (Rect)	Article 8, alinéa 7	Gouvernement	Discuté	Adopté	1 décembre 2020	30 novembre 2020
512	Sous-amendement de l'amendement n°479 Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe	Discuté	Adopté	30 novembre 2020	30 novembre 2020
511	Sous-amendement de l'amendement n°399 Article 3, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	1 décembre 2020	30 novembre 2020
510	Sous-amendement de l'amendement n°397 Article 3, alinéa 1	Gouvernement	Discuté	Adopté	1 décembre 2020	30 novembre 2020
509	Article 2 TER	Gouvernement	Discuté	Adopté	30 novembre 2020	30 novembre 2020
508	Sous-amendement de l'amendement n°233 Après l'Article PREMIER	Gouvernement	Discuté	Adopté	30 novembre 2020	30 novembre 2020
507	Sous-amendement de l'amendement n°479 Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	30 novembre 2020	30 novembre 2020
506	Sous-amendement de l'amendement n°479 Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Stéphanie Rist	Discuté	Adopté	30 novembre 2020	30 novembre 2020
505	Article 7, alinéa 2	Les Républicains M. Bernard Perrut	Discuté	Tombé	1 décembre 2020	30 novembre 2020
504	Article 7, alinéa 2	Les Républicains Mme Isabelle Valentin	Discuté	Tombé	1 décembre 2020	30 novembre 2020
503	Après l'Article PREMIER BIS	La République en Marche Mme Annie Vidal	Retiré			27 novembre 2020
502	Après l'Article PREMIER BIS	La République en Marche Mme Annie Vidal	Discuté	Adopté	30 novembre 2020	27 novembre 2020
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse