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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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26
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
315

Après l'Article 2 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
470

Après l'Article 2 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
187

Après l'Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
462

Après l'Article 2 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
464

Après l'Article 2 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
416

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
271

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
270

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
268

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
480

Après l'Article 2 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
73

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
70

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
72

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
77

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
75

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
76

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
192

Après l'Article 2 QUINQUIES

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
272

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable 40 27 novembre 2020
52

Après l'Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
269

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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5
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7
8
9
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26
Fabrication de la liasse