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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
103

Article PREMIER BIS, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 26 novembre 2020
114

Article PREMIER BIS, alinéa 5

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 26 novembre 2020
113

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 26 novembre 2020
104

Article PREMIER BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 26 novembre 2020
78

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 26 novembre 2020
154

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
304

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Meyer

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
338

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
94

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
148

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Retiré 30 novembre 2020 27 novembre 2020
446

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 27 novembre 2020
327

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 27 novembre 2020
186

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 27 novembre 2020
171

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 27 novembre 2020
138 (Rect)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 27 novembre 2020
5

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 26 novembre 2020
196

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 27 novembre 2020
508
Sous-amendement de l'amendement n°233

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 30 novembre 2020 30 novembre 2020
233

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Adopté 30 novembre 2020 27 novembre 2020
285

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Adopté 30 novembre 2020 27 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse