Résultats de la recherche

(509 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
22
23
24
25
26
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
294

Après l'Article 4 QUATER

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
208

Article 7 BIS

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
417

Après l'Article 7 BIS

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
422

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
88

Après l'Article 14

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
202

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
419

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
407

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
192

Après l'Article 2 QUINQUIES

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
52

Après l'Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
264

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
392

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
353

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
460

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
284

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
53

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
85

Après l'Article PREMIER BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
414

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
315

Après l'Article 2 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
355

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Irrecevable 40 27 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
22
23
24
25
26
Fabrication de la liasse