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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
54

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
53

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
52

Après l'Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
51

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 26 novembre 2020
50

Après l'Article 14

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 26 novembre 2020
49

Article 7 BIS

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 26 novembre 2020
48

Article 7, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 1 décembre 2020 26 novembre 2020
47

Article 7 BIS

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 26 novembre 2020
45

Article 7

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Adopté 1 décembre 2020 26 novembre 2020
44

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Retiré 30 novembre 2020 26 novembre 2020
43

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 26 novembre 2020
42

Article 7 BIS

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 26 novembre 2020
41

Article 4 TER

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 26 novembre 2020
40

Après l'Article 14

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 26 novembre 2020
39

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 26 novembre 2020
38

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 26 novembre 2020
37

Après l'Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
36

Article 2 TER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 30 novembre 2020 26 novembre 2020
35

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 30 novembre 2020 26 novembre 2020
33

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 30 novembre 2020 26 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse