Résultats de la recherche

(509 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
23
24
25
26
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
32

Après l'Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
31

Article 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 26 novembre 2020
30

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 1 décembre 2020 26 novembre 2020
29

Article 4 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 26 novembre 2020
28

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
27

Article 4 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 26 novembre 2020
26

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 30 novembre 2020 26 novembre 2020
25

Article 9

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 26 novembre 2020
24

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 1 décembre 2020 26 novembre 2020
22

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 1 décembre 2020 26 novembre 2020
21

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Irrecevable 40 26 novembre 2020
20

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
18

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
17

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 26 novembre 2020
16

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 26 novembre 2020
15

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 1 décembre 2020 26 novembre 2020
14

Après l'Article 7

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 26 novembre 2020
13

Article 3, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 1 décembre 2020 26 novembre 2020
11

Après l'Article 2 QUATER

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 26 novembre 2020
10

Après l'Article 14

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
23
24
25
26
Fabrication de la liasse