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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
481

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
480

Après l'Article 2 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Corinne Vignon

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
479

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 30 novembre 2020 27 novembre 2020
478

Après l'Article 4 QUATER

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
477

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
476

Après l'Article 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
475

Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Retiré 30 novembre 2020 27 novembre 2020
474

Après l'Article 4 QUATER

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 27 novembre 2020
473

Après l'Article 4 QUATER

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 27 novembre 2020
472

Article 7 BIS

Gouvernement

Retiré 27 novembre 2020
471

Avant l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
470

Après l'Article 2 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
469

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
468

Avant l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
467

Avant l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
466

Avant l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
465

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
464

Après l'Article 2 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
463

Article 2 QUATER, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 27 novembre 2020
462

Après l'Article 2 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse