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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
441

Article 7 BIS

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Retiré 1 décembre 2020 27 novembre 2020
440

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
439

Après l'Article 13 QUATER

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
438

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable 40 27 novembre 2020
437

Après l'Article 2 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
436

Après l'Article 2 QUATER

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
435

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Retiré 30 novembre 2020 27 novembre 2020
434

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
433

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
432

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
431

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
430

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Retiré 30 novembre 2020 27 novembre 2020
429

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable 40 27 novembre 2020
428

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
427

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
426

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Retiré 2 décembre 2020 27 novembre 2020
425

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
424

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 27 novembre 2020
423

Article 4, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Retiré 27 novembre 2020
422

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse