Résultats de la recherche

(509 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
20
21
22
23
24
...
26
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
269

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
474

Après l'Article 4 QUATER

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 27 novembre 2020
243

Article 7, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Tombé 1 décembre 2020 27 novembre 2020
361

Après l'Article 2 QUATER

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
185

Article 7 BIS

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
487

Article 6, alinéa 7

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

Discuté Adopté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
130

Article 7

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Adopté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
200

Après l'Article 2 QUATER

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
495

Article 13 QUATER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
399

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
223

Après l'Article 2 QUATER

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
318

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
503

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Retiré 27 novembre 2020
295

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
124

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Adopté 30 novembre 2020 27 novembre 2020
296

Article 2 QUATER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 27 novembre 2020
309

Article 5, alinéa 4

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
210

Après l'Article 2 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
190

Article PREMIER

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Retiré 30 novembre 2020 27 novembre 2020
444

Article 7

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Adopté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
20
21
22
23
24
...
26
Fabrication de la liasse