Résultats de la recherche

(509 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
21
22
23
24
25
26
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
499

Article 9

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Discuté Non soutenu 2 décembre 2020 27 novembre 2020
172

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
403

Article 9, alinéa 6

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
263

Article 12

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
320

Après l'Article 4 QUATER

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
297

Article 9, alinéa 6

La République en Marche

Mme Bénédicte Peyrol

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
161

Après l'Article 4 QUATER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
452

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

Discuté Retiré 1 décembre 2020 27 novembre 2020
457

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
340

Article 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
128

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
446

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 27 novembre 2020
239

Après l'Article 4 QUATER

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Irrecevable 40 27 novembre 2020
304

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Meyer

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
132

Article 7 BIS

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
294

Après l'Article 4 QUATER

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
208

Article 7 BIS

UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
417

Après l'Article 7 BIS

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
422

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
486

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
21
22
23
24
25
26
Fabrication de la liasse