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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
493

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 30 novembre 2020 27 novembre 2020
202

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
491

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
419

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
461

Article 6, alinéa 6

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
122

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 1 décembre 2020 27 novembre 2020
139

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
407

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
192

Après l'Article 2 QUINQUIES

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
264

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
392

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
353

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
460

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
284

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
183

Article 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Retiré 30 novembre 2020 27 novembre 2020
322

Après l'Article 8

La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

Discuté Tombé 1 décembre 2020 27 novembre 2020
267

Article 2 QUATER, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 27 novembre 2020
237

Article 13, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
429

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable 40 27 novembre 2020
186

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 27 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse