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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
30

Article 7, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 1 décembre 2020 26 novembre 2020
51

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 26 novembre 2020
6

Après l'Article 14

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 26 novembre 2020
15

Après l'Article 8

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 1 décembre 2020 26 novembre 2020
45

Article 7

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Adopté 1 décembre 2020 26 novembre 2020
57

Après l'Article 13 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
54

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
73

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
49

Article 7 BIS

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 26 novembre 2020
11

Après l'Article 2 QUATER

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 26 novembre 2020
71

Article 7

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 1 décembre 2020 26 novembre 2020
8

Après l'Article 14

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
28

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
18

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
104

Article PREMIER BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 26 novembre 2020
36

Article 2 TER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 30 novembre 2020 26 novembre 2020
56

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
77

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
21

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Irrecevable 40 26 novembre 2020
35

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 30 novembre 2020 26 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse