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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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26
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
113

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 26 novembre 2020
17

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 26 novembre 2020
29

Article 4 TER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 26 novembre 2020
118

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
114

Article PREMIER BIS, alinéa 5

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 26 novembre 2020
72

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
66

Article 7, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 1 décembre 2020 26 novembre 2020
103

Article PREMIER BIS, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 26 novembre 2020
116

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 26 novembre 2020
5

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 26 novembre 2020
115

Article 2 QUATER, alinéa 2

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 26 novembre 2020
79

Après l'Article 4 QUATER

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
10

Après l'Article 14

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
63

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
48

Article 7, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 1 décembre 2020 26 novembre 2020
24

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 1 décembre 2020 26 novembre 2020
78

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 26 novembre 2020
111

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 1 décembre 2020 26 novembre 2020
69

Après l'Article 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 26 novembre 2020
97

Article 2 TER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 30 novembre 2020 26 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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3
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26
Fabrication de la liasse