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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
64

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Discuté Adopté 2 décembre 2020 26 novembre 2020
90

Article PREMIER, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 30 novembre 2020 26 novembre 2020
88

Après l'Article 14

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
80

Après l'Article 4 QUATER

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 26 novembre 2020
16

Après l'Article 9

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 26 novembre 2020
1

Article 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 1 décembre 2020 26 novembre 2020
52

Après l'Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
26

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 30 novembre 2020 26 novembre 2020
53

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
112

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 1 décembre 2020 26 novembre 2020
85

Après l'Article PREMIER BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
61

Article 4, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 1 décembre 2020 26 novembre 2020
481

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
433

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
388

Article 7 BIS, alinéa 4

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Tombé 1 décembre 2020 27 novembre 2020
203

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
121

Article 7

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Adopté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
218

Après l'Article 14

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
220

Article 2 QUINQUIES, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 1 décembre 2020 27 novembre 2020
455

Article 6

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse