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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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26
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
44

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Retiré 30 novembre 2020 26 novembre 2020
117

Article 6, alinéa 8

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 26 novembre 2020
84

Après l'Article 7 BIS

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
43

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 26 novembre 2020
32

Après l'Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
33

Article PREMIER, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 30 novembre 2020 26 novembre 2020
95

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 30 novembre 2020 26 novembre 2020
76

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
55

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
4

Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 26 novembre 2020
99

Article 9

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 26 novembre 2020
94

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
47

Article 7 BIS

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 26 novembre 2020
106

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 30 novembre 2020 26 novembre 2020
42

Article 7 BIS

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 26 novembre 2020
7

Après l'Article 14

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 26 novembre 2020
70

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
20

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
68

Article 9, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 26 novembre 2020
59

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 26 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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3
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26
Fabrication de la liasse