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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
520

Article 15

Gouvernement

Discuté Adopté 2 décembre 2020 1 décembre 2020
521

Article 7 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 1 décembre 2020 1 décembre 2020
519

Après l'Article 11

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 1 décembre 2020
517
Sous-amendement de l'amendement n°484

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2020 30 novembre 2020
512
Sous-amendement de l'amendement n°479

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Adopté 30 novembre 2020 30 novembre 2020
511
Sous-amendement de l'amendement n°399

Article 3, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 1 décembre 2020 30 novembre 2020
509

Article 2 TER

Gouvernement

Discuté Adopté 30 novembre 2020 30 novembre 2020
515
Sous-amendement de l'amendement n°267

Article 2 QUATER, alinéa 2

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 30 novembre 2020
513 (Rect)

Article 8, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 1 décembre 2020 30 novembre 2020
510
Sous-amendement de l'amendement n°397

Article 3, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 1 décembre 2020 30 novembre 2020
508
Sous-amendement de l'amendement n°233

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 30 novembre 2020 30 novembre 2020
514

Après l'Article 11

Gouvernement

Retiré 30 novembre 2020
516
Sous-amendement de l'amendement n°283

Après l'Article 2 QUATER

Gouvernement

Discuté Adopté 30 novembre 2020 30 novembre 2020
518
Sous-amendement de l'amendement n°486

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2020 30 novembre 2020
507
Sous-amendement de l'amendement n°479

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 30 novembre 2020 30 novembre 2020
504

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 1 décembre 2020 30 novembre 2020
506
Sous-amendement de l'amendement n°479

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 30 novembre 2020 30 novembre 2020
505

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 1 décembre 2020 30 novembre 2020
481

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Adopté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
433

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse