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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
64

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Sandra Boëlle

Discuté Adopté 2 décembre 2020 26 novembre 2020
387

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Adopté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
119

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Adopté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
240

Après l'Article 14

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Adopté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
378

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Adopté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
231

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Adopté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
370

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
374

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
520

Article 15

Gouvernement

Discuté Adopté 2 décembre 2020 1 décembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse