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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
59

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 26 novembre 2020
328

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
385

Après l'Article 13 QUATER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
164

Article 7, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
369

Après l'Article 4 QUATER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
219

Après l'Article 14

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 27 novembre 2020
177

Après l'Article 4 QUATER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
364

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
179

Après l'Article 4 QUATER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
497

Après l'Article 4 QUATER

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
107

Après l'Article 7 BIS

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
393

Après l'Article 4 QUATER

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
368

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
464

Après l'Article 2 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
492

Après l'Article 14

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
467

Avant l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
438

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable 40 27 novembre 2020
335

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable 40 27 novembre 2020
469

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
300

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse