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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
506
Sous-amendement de l'amendement n°479

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 30 novembre 2020 30 novembre 2020
124

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Adopté 30 novembre 2020 27 novembre 2020
493

Article PREMIER, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 30 novembre 2020 27 novembre 2020
26

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Adopté 30 novembre 2020 26 novembre 2020
285

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Discuté Adopté 30 novembre 2020 27 novembre 2020
195

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Tombé 30 novembre 2020 27 novembre 2020
123

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 30 novembre 2020 27 novembre 2020
89

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Tombé 30 novembre 2020 26 novembre 2020
194

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Tombé 30 novembre 2020 27 novembre 2020
90

Article PREMIER, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 30 novembre 2020 26 novembre 2020
154

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
196

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 27 novembre 2020
171

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 27 novembre 2020
94

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
138 (Rect)

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 27 novembre 2020
233

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Adopté 30 novembre 2020 27 novembre 2020
508
Sous-amendement de l'amendement n°233

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 30 novembre 2020 30 novembre 2020
148

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Retiré 30 novembre 2020 27 novembre 2020
338

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
5

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 26 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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26
Fabrication de la liasse