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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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...
26
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
78

Après l'Article PREMIER

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 26 novembre 2020
446

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 27 novembre 2020
304

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Philippe Meyer

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
186

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 27 novembre 2020
327

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 27 novembre 2020
104

Article PREMIER BIS

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 26 novembre 2020
113

Article PREMIER BIS, alinéa 3

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 26 novembre 2020
114

Article PREMIER BIS, alinéa 5

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 26 novembre 2020
103

Article PREMIER BIS, alinéa 11

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 26 novembre 2020
354

Article PREMIER BIS, alinéa 13

Non inscrit

Mme Catherine Pujol

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 27 novembre 2020
356

Article PREMIER BIS, alinéa 15

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 27 novembre 2020
55

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
59

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable 40 26 novembre 2020
54

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
56

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
502

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 30 novembre 2020 27 novembre 2020
83

Après l'Article PREMIER BIS

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
453

Après l'Article PREMIER BIS

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
503

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Retiré 27 novembre 2020
53

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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26
Fabrication de la liasse