Résultats de la recherche

(509 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
...
24
25
26
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
513 (Rect)

Article 8, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 1 décembre 2020 30 novembre 2020
514

Après l'Article 11

Gouvernement

Retiré 30 novembre 2020
515
Sous-amendement de l'amendement n°267

Article 2 QUATER, alinéa 2

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 30 novembre 2020
516
Sous-amendement de l'amendement n°283

Après l'Article 2 QUATER

Gouvernement

Discuté Adopté 30 novembre 2020 30 novembre 2020
517
Sous-amendement de l'amendement n°484

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2020 30 novembre 2020
518
Sous-amendement de l'amendement n°486

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2020 30 novembre 2020
519

Après l'Article 11

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 1 décembre 2020
520

Article 15

Gouvernement

Discuté Adopté 2 décembre 2020 1 décembre 2020
521

Article 7 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 1 décembre 2020 1 décembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
...
24
25
26
Fabrication de la liasse