Résultats de la recherche

(509 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
...
26
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
521

Article 7 BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 1 décembre 2020 1 décembre 2020
520

Article 15

Gouvernement

Discuté Adopté 2 décembre 2020 1 décembre 2020
519

Après l'Article 11

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 1 décembre 2020
518
Sous-amendement de l'amendement n°486

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2020 30 novembre 2020
517
Sous-amendement de l'amendement n°484

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2020 30 novembre 2020
516
Sous-amendement de l'amendement n°283

Après l'Article 2 QUATER

Gouvernement

Discuté Adopté 30 novembre 2020 30 novembre 2020
515
Sous-amendement de l'amendement n°267

Article 2 QUATER, alinéa 2

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 30 novembre 2020
514

Après l'Article 11

Gouvernement

Retiré 30 novembre 2020
513 (Rect)

Article 8, alinéa 7

Gouvernement

Discuté Adopté 1 décembre 2020 30 novembre 2020
512
Sous-amendement de l'amendement n°479

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Discuté Adopté 30 novembre 2020 30 novembre 2020
511
Sous-amendement de l'amendement n°399

Article 3, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 1 décembre 2020 30 novembre 2020
510
Sous-amendement de l'amendement n°397

Article 3, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 1 décembre 2020 30 novembre 2020
509

Article 2 TER

Gouvernement

Discuté Adopté 30 novembre 2020 30 novembre 2020
508
Sous-amendement de l'amendement n°233

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Adopté 30 novembre 2020 30 novembre 2020
507
Sous-amendement de l'amendement n°479

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 30 novembre 2020 30 novembre 2020
506
Sous-amendement de l'amendement n°479

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 30 novembre 2020 30 novembre 2020
505

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Discuté Tombé 1 décembre 2020 30 novembre 2020
504

Article 7, alinéa 2

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Discuté Tombé 1 décembre 2020 30 novembre 2020
503

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Retiré 27 novembre 2020
502

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Discuté Adopté 30 novembre 2020 27 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
...
26
Fabrication de la liasse