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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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26
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
334

Après l'Article 2 QUATER

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 27 novembre 2020
298

Après l'Article 2 QUATER

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Adopté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
225

Après l'Article 2 QUATER

La République en Marche

M. Jean Terlier

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
227

Après l'Article 2 QUATER

La République en Marche

M. Jean Terlier

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
200

Après l'Article 2 QUATER

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
436

Après l'Article 2 QUATER

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
11

Après l'Article 2 QUATER

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 26 novembre 2020
333

Après l'Article 2 QUATER

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
223

Après l'Article 2 QUATER

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
224

Après l'Article 2 QUATER

La République en Marche

M. Jean Terlier

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
361

Après l'Article 2 QUATER

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
220

Article 2 QUINQUIES, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 1 décembre 2020 27 novembre 2020
210

Après l'Article 2 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
437

Après l'Article 2 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
443 (Rect)

Après l'Article 2 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
211

Après l'Article 2 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
442

Après l'Article 2 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
222

Après l'Article 2 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
74

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
37

Après l'Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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Fabrication de la liasse