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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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26
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
32

Après l'Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
339

Après l'Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
422

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
428

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
400

Avant l'Article 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
466

Avant l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
467

Avant l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
468

Avant l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
471

Avant l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
397

Article 3, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
510
Sous-amendement de l'amendement n°397

Article 3, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 1 décembre 2020 30 novembre 2020
125

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Adopté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
13

Article 3, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 1 décembre 2020 26 novembre 2020
494

Article 3, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 1 décembre 2020 27 novembre 2020
399

Article 3, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
511
Sous-amendement de l'amendement n°399

Article 3, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 1 décembre 2020 30 novembre 2020
469

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
126

Article 4

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
340

Article 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Door

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
402

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
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6
7
8
9
10
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26
Fabrication de la liasse