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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
441

Article 7 BIS

La République en Marche

M. Fabien Matras

Discuté Retiré 1 décembre 2020 27 novembre 2020
106

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 30 novembre 2020 26 novembre 2020
135

Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 30 novembre 2020 27 novembre 2020
149

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 1 décembre 2020 27 novembre 2020
475

Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Retiré 30 novembre 2020 27 novembre 2020
60

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Retiré 30 novembre 2020 26 novembre 2020
430

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Retiré 30 novembre 2020 27 novembre 2020
193

Article 9, alinéa 6

Non inscrit

Mme Delphine Bagarry

Discuté Retiré 2 décembre 2020 27 novembre 2020
13

Article 3, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 1 décembre 2020 26 novembre 2020
184

Article 2 BIS

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Retiré 30 novembre 2020 27 novembre 2020
490

Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 2 décembre 2020 27 novembre 2020
435

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Retiré 30 novembre 2020 27 novembre 2020
148

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Bertrand Bouyx

Discuté Retiré 30 novembre 2020 27 novembre 2020
494

Article 3, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 1 décembre 2020 27 novembre 2020
190

Article PREMIER

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Retiré 30 novembre 2020 27 novembre 2020
452

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

Discuté Retiré 1 décembre 2020 27 novembre 2020
183

Article 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Retiré 30 novembre 2020 27 novembre 2020
61

Article 4, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 1 décembre 2020 26 novembre 2020
455

Article 6

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 27 novembre 2020
117

Article 6, alinéa 8

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Discuté Rejeté 1 décembre 2020 26 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse