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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
454

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
202

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
249

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Philippe Meyer

Irrecevable 40 27 novembre 2020
457

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
460

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
465

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
520

Article 15

Gouvernement

Discuté Adopté 2 décembre 2020 1 décembre 2020
288

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
284

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse