Résultats de la recherche

(509 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
5
...
26
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
262

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
137

Après l'Article 14

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
51

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 26 novembre 2020
6

Après l'Article 14

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 26 novembre 2020
332

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
260

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
365

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
240

Après l'Article 14

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Adopté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
8

Après l'Article 14

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
28

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
465

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
18

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
409

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 27 novembre 2020
316

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Typhanie Degois

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
247

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
420

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
9

Après l'Article 14

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
38

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 26 novembre 2020
380

Après l'Article 14

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
249

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Philippe Meyer

Irrecevable 40 27 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
26
Fabrication de la liasse