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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
503

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Retiré 27 novembre 2020
266

Avant l'Article 2

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 30 novembre 2020 27 novembre 2020
95

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 30 novembre 2020 26 novembre 2020
135

Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 30 novembre 2020 27 novembre 2020
183

Article 2

Les Républicains

Mme Brigitte Kuster

Discuté Retiré 30 novembre 2020 27 novembre 2020
475

Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

Discuté Retiré 30 novembre 2020 27 novembre 2020
105

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 30 novembre 2020 26 novembre 2020
236

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 30 novembre 2020 27 novembre 2020
275

Article 2, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Adopté 30 novembre 2020 27 novembre 2020
438

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable 40 27 novembre 2020
435

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Retiré 30 novembre 2020 27 novembre 2020
106

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Retiré 30 novembre 2020 26 novembre 2020
44

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Retiré 30 novembre 2020 26 novembre 2020
430

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Retiré 30 novembre 2020 27 novembre 2020
60

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Christine Le Nabour

Discuté Retiré 30 novembre 2020 26 novembre 2020
229

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Retiré 30 novembre 2020 27 novembre 2020
203

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
204

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Rejeté 30 novembre 2020 27 novembre 2020
201

Après l'Article 2

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
429

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable 40 27 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse