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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
519

Après l'Article 11

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 1 décembre 2020
260

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
365

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
57

Après l'Article 13 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
272

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable 40 27 novembre 2020
401

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
54

Après l'Article PREMIER BIS

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
73

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
428

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
462

Après l'Article 2 QUINQUIES

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
178

Après l'Article 4 QUATER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
314

Après l'Article 4 QUATER

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
173

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
292

Article PREMIER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Retiré 27 novembre 2020
8

Après l'Article 14

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
187

Après l'Article 2 QUINQUIES

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
468

Avant l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
28

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
465

Après l'Article 14

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
18

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Claire Colomb-Pitollat

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse