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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
253

Après l'Article 13 QUATER

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
385

Après l'Article 13 QUATER

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
254

Après l'Article 13 QUATER

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
57

Après l'Article 13 QUATER

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
252

Après l'Article 13 QUATER

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
101

Après l'Article 13 QUATER

La République en Marche

M. Philippe Chalumeau

Discuté Non soutenu 2 décembre 2020 26 novembre 2020
373

Après l'Article 13 QUATER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
439

Après l'Article 13 QUATER

Agir ensemble

M. Benoit Potterie

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
495

Article 13 QUATER

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
172

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
238

Article 13, alinéa 3

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
237

Article 13, alinéa 2

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
263

Article 12

La République en Marche

Mme Valéria Faure-Muntian

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
434

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
328

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Jean-Philippe Ardouin

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
519

Après l'Article 11

Gouvernement

Irrecevable Irrecevable 1 décembre 2020
514

Après l'Article 11

Gouvernement

Retiré 30 novembre 2020
427

Après l'Article 11

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
518
Sous-amendement de l'amendement n°486

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2020 30 novembre 2020
486

Après l'Article 11

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse