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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
433

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
517
Sous-amendement de l'amendement n°484

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2020 30 novembre 2020
456

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

Discuté Adopté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
426

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Discuté Retiré 2 décembre 2020 27 novembre 2020
214

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Discuté Adopté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
485

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
484

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
483

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
458

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

Mme Anissa Khedher

Discuté Adopté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
431

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
432

Article 11, alinéa 6

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
359

Article 11, alinéa 3

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Non soutenu 2 décembre 2020 27 novembre 2020
313

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
4

Article 11

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 26 novembre 2020
140

Article 11

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
173

Après l'Article 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
372

Après l'Article 10

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
360

Après l'Article 10

La République en Marche

M. Sylvain Maillard

Discuté Non soutenu 2 décembre 2020 27 novembre 2020
491

Après l'Article 10

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
325

Article 10, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Louis Touraine

Discuté Rejeté 2 décembre 2020 27 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse