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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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26
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
226

Après l'Article 7 BIS

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
425

Après l'Article 14

La République en Marche

M. Éric Poulliat

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
471

Avant l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
453

Après l'Article PREMIER BIS

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
118

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Nathalie Porte

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
188

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Stéphanie Kerbarh

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
299

Après l'Article 14

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
288

Après l'Article 15

La République en Marche

M. Julien Borowczyk

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
72

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
395

Après l'Article 8

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
269

Après l'Article 2 QUINQUIES

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
474

Après l'Article 4 QUATER

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Irrecevable 40 27 novembre 2020
361

Après l'Article 2 QUATER

Les Républicains

Mme Bérengère Poletti

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
318

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
503

Après l'Article PREMIER BIS

La République en Marche

Mme Annie Vidal

Retiré 27 novembre 2020
295

Après l'Article 14

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
210

Après l'Article 2 QUINQUIES

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
172

Après l'Article 13

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 27 novembre 2020
79

Après l'Article 4 QUATER

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
10

Après l'Article 14

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2020
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse